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Cour d'appel de Reims

Le Comité de Salut Public près la Cour d'appel est une Association Loi 1901 en cours de constitution.

Objet de cette Association :

- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel ;
- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel ;
- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auront été gravement méconnus.Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort de la Cour d'appel.

* : Vous trouverez la liste de tous les dossiers en bas de toutes les pages de ce site Web

Liste des Dossiers

Attention tous les liens ci-dessous vous font aller sur le Blog Syndicat Avocat Citoyen. Si vous voulez rester sur ce site Web, il vous faut utiliser les liens qui se trouvent en bas de toutes les pages.

000002 Cour d'appel de Rennes : Alain MALARDE demande le départ du Premier président

00006 Conclusion_Danglehant_affaire_Gourion/Talens au TGI de Versaille

00005 Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Laurent LE MESLE

00004 Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE

00003 La profession d'Avocat est rédie par un statut juridique qui date de PETAIN et qui s'apparente aux corporations d'Ancien régime

00002 Justice : le Parquet (les procureurs) peuvent-ils être indépendants ?

00001 L'Ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS condamné par la cour d'appel de PARIS

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00025

L'étrange enquête du Juge d'instruction Jérome LAURENT du TGI de Poitiers

00024

Conclusions de Monsieur François DANGLEHANT dans l'affaire GOURION / TALENS

00023

Les difficultés du procès intenté à Monsieur Yvan COLONNA : acquittement, sinon rien !

00022 : Malversations à la CARPA de l'Ordre des Avocats de BASTIA (lire la suite...)

00021 : Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Laurent LE MESLE (lire la suite...)

00020 : Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE (lire la suite...)

00019 : La profession d'Avocat est régie par un statut juridique qui date de Pétain et qui s'apparente aux Corporations d'Ancien régime (lire la suite...)

00018 suite : Monsieur Jean-Claude MAGENDIE : si la justice n'est pas rendue dans le prétoire, elle le sera dans la rue ! ! ! (lire la suite...)

00017 : Lettre ouverte au Premier président au sujet des irrégularités au Conseil de discipline de la Cour d'appel de PARIS (lire la suite...)

00016 : Note en délibéré devant la Cour d'appel de PARIS au sujet du recours contre l'élection du Président du Conseil de discipline des Avocats (lire la suite...)

00015 : Recours en annulation de Monsieur François DANGLEHANT contre l'élection des membres du Conseil de discipline des Avocats (lire la suite...)

00014 : Conclusions de Maître François DANGLEHANT devant la cour d'appel de PARIS (Procédure disciplinaire) (lire la suite..)

00013 : Qui a commandité l'assassinat de Jean-Pascal COURAUD ? (lire la suite...)

00012 : Justice : Le Parquet (Le Procureur) peut-il être indépendant (lire la suite...)

00011 : Bernard CONDAT, ancien bâtonnier de BORDEAUX renvoyé devant la Cour d'assise pour viol (lire la suite...)

00010 : Recours en annulation de la 2ème suspension provisoire illégale de Me François DANGLEHANT (lire la suite...)

00009 : L'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis condamné par la Cour d'appel de PARIS (lire la suite...)

00008 : Cour d'appel condamné de PARIS : Lettre ouverte au Premier président (lire la suite...)

00007 : La chanteuse PINK n'a pas jeté ses chaussures en direction du Président BUSH (lire la suite...)

00006 : Le "Secrétariat aux droits de l'homme" rattaché au affaire étrangère, c'est le naufrage d'un boat people ! (lire la suite...)

00005 : Plainte disciplinaire contre l'ex-bâtonnier Marie-Dominique BEDOU CABAU (lire la suite...)
00004 : Un délinquant peut-il continuer d'exercer la profession d'Avocat ? La réponse est oui, étonnant ! ! ! (lire la suite...)

00003 : Cour d'appel de Rennes : Alain Malardé demande le départ du Premier président (M. Michel COUAILLIER) (lire la suite...)

00002 : Ordre des Avocats de Seine Saint-Denis : Fraude dans la désignation des membres du Conseil de discipline (lire la suite...)

00001 : Affaire GAC / MARIAUX : Requête en récusation + suspicion légitime (lire la suite...)

Mots clefs / Articles sources

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